CONDITIONS D’UTILISATION

POUR LE FORUM « ASK-ME-ANYTHING »

Les conditions d’utilisation qui suivent (l’ « Entente » ou les « Conditions ») régissent vos droits et obligations concernant l’utilisation du Forum en ligne « ASK-ME-ANYTHING » (le « Forum ») et des services liés à celui-ci (collectivement désignés ci-après le « Service »). Cette Entente constitue une entente pleinement exécutoire entre vous et Merck Canada inc., une filiale de Merck Sharp & Dohme LLC (« Merck » ou « nous ») laquelle détient tous les droits rattachés au Forum.

L’Entente régit votre utilisation de ce Forum, y compris notamment l'utilisation de l'ensemble du contenu tel que le texte, l'information, les images, l'audio et les vidéos, et la gamme de services, d'outils intégrés, de programmes, de logiciels, de bases de données, d'aides et d'autres éléments connexes (réunis ensemble sous le « Forum »).

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Merck se réserve le droit de mettre à jour ou d’autrement modifier cette Entente. Le cas échéant, ces modifications entreront en vigueur immédiatement et seront intégrées à la présente Entente sur avis à cet effet, lequel peut être donné par tout moyen raisonnable, y compris par affichage dans le Forum ou via tout avis de mise à jour du Forum. Votre utilisation continue du Service suivant tel avis sera réputée constituer une acceptation par vous de l’Entente à jour.

1. DESCRIPTION ET UTILISATION DU FORUM. ASK-ME-ANYTHING est un forum en ligne de Merck Canada inc., présentement géré par liV Agency inc., dédié aux échanges scientifiques avec des experts et des pairs. Ce Forum est une activité d’apprentissage et est conçu pour être utilisé uniquement par des professionnels de la santé, sur invitation seulement. En s’inscrivant à cette activité d’apprentissage, les utilisateurs du Forum doivent s’identifier (prénom, nom et courriel). Seuls les utilisateurs s’étant inscrits à l’avance pourront utiliser le Forum. Le mot de passe et les informations de connexion qui sont communiqués à Merck pour chaque utilisateur sont strictement spécifiques à cet utilisateur inscrit. Le Forum permet essentiellement aux utilisateurs de poser des questions à des experts dans leur domaine sur différents sujets. Notez que l’information publiée sur le Forum sera accessible par tous les invités et participants au Forum. Ainsi, nous vous demandons de faire preuve de discrétion en tout temps lorsque vous utilisez le Forum afin d’y publier du contenu et de vous abstenir de publier des informations personnelles vous concernant ou concernant vos patients. Ce Forum est destiné à votre utilisation professionnelle et non commerciale et ne doit en aucune circonstance être utilisé d’une manière qui pourrait porter atteinte aux droits de Merck ou d’un tiers. Vous convenez que votre accès à et utilisation du Forum sont conformes à cette Entente et à toutes les lois et réglementations applicables. Vous vous engagez à ne pas utiliser ce Forum à des fins malicieuses, illégales ou illicites.

2. LICENCE. Sous réserve des présentes Conditions, Merck vous accorde une licence limitée, non exclusive et non transférable vous permettant d'utiliser le Forum, d'y accéder et de l'utiliser uniquement pour votre usage professionnel personnel ou à des fins éducatives. Vous ne pouvez pas louer, vendre, sous-céder, céder, désassembler, modifier, prêter, distribuer, exporter ou transférer, ou permettre à d'autres personnes d'utiliser le Forum, la technologie ou autres renseignements, y compris tout matériel imprimé ou toute œuvre dérivée de celui-ci ou de le modifier autrement. Cette licence sera automatiquement résiliée si vous ne respectez pas les Conditions de cette Entente. Vous ne pouvez pas utiliser le Forum en violation de toute loi ou réglementation applicable.

3. ACCÈS. Pour utiliser le Forum, vous pouvez avoir besoin d'accéder au Web, soit directement, soit par l'intermédiaire d'appareils qui accèdent au contenu Web, et cet accès peut ne pas être disponible si vous ne disposez pas d'une connexion Internet ou pour d'autres raisons. Vous reconnaissez et acceptez qu'en utilisant Internet pour utiliser le Forum, vous pourriez devoir payer des frais auprès de votre fournisseur de services sans fil, de votre fournisseur de services Internet ou d'une autre méthode d'accès Internet, selon votre contrat ou plan avec votre fournisseur. Vous reconnaissez que le paiement de ces frais ou de tous frais de service associés à un tel accès sera votre seule responsabilité. De plus, vous devez fournir tout l'équipement nécessaire pour établir une telle connexion au Web. Vous convenez que votre utilisation du Forum sera conforme à toutes les exigences de votre fournisseur d'accès sans fil, de votre fournisseur de services Internet ou de toute autre méthode d'accès Internet.

4. AVIS DE NON-RESPONSABILITÉ. Merck n’a aucun contrôle sur l’information que les utilisateurs du Forum pourraient publier et ce contenu demeure la responsabilité exclusive de l’utilisateur. Merck se réserve le droit de monitorer les forums de discussion et peut à sa discrétion et sans préavis, incluant si un utilisateur viole les présentes Conditions ou les règles de conduite, retirer tout commentaire, information, image, vidéo ou hyperlien publié par un utilisateur. Merck peut également, à sa discrétion et sans préavis, restreindre ou bloquer l’accès d’un utilisateur au Forum.

Ce Forum peut contenir, utiliser ou présenter des renseignements provenant de sources tierces. Les renseignements contenus dans ce Forum, y compris, mais sans s'y limiter, les références cliniques, les images, les outils et autres éléments connexes, sont destinés à être utilisés comme ressources de référence et non comme référence complète. Bien que l'on ait pris soin de confirmer l'exactitude des renseignements présentés en se basant sur les sources utilisées et, le cas échéant, de décrire les pratiques généralement acceptées, Merck et ses concédants de licence, auteurs, réviseurs, collaborateurs et éditeurs respectifs ne sont pas responsables des erreurs ou omissions ni des conséquences découlant de l'application des renseignements contenus aux présentes et ne donnent aucune garantie, expresse ou implicite, en lien avec l'exactitude, l'exhaustivité, l'utilité ou la justesse des contenus du Forum. Les renseignements relatifs à la santé changent fréquemment et, par conséquent, les renseignements contenus dans le Forum peuvent être obsolètes, incomplets ou inexacts. L'application de ces renseignements dans une situation particulière demeure la responsabilité du licencié. Merck n'endosse pas et n'est pas responsable de l'exactitude du contenu des sources externes à Merck, ni des pratiques ou normes des sources externes à Merck. En outre, bien que l'on ait pris soin de confirmer que les fonctions techniques du Forum fonctionnent comme prévu lorsqu'il est utilisé avec la ou les versions spécifiques du système d'exploitation et le ou les appareils spécifiques pour lesquels le Forum a été conçu, Merck ne fait aucune déclaration concernant les fonctions du Forum lorsqu'il est utilisé avec des versions ultérieures du système d'exploitation ou avec d'autres systèmes d'exploitation ou appareils.

5. RENSEIGNEMENTS PERSONNELS. En utilisant le Forum, vous consentez à ce que Merck puisse utiliser les renseignements personnels que vous fournissez en vous inscrivant à et en utilisant le Forum aux fins de vous fournir le Forum et le Service et vous reconnaissez que vous avez l’entière responsabilité de l’exactitude des informations que vous fournissez, incluant sans s’y limiter votre nom, adresse, adresse courriel et numéros de téléphone, si applicable. Vous consentez également à ce que des tiers travaillant pour Merck puissent collecter, utiliser, conserver et traiter certaines données techniques et des informations qui y sont liées, incluant sans s’y limiter de l’information technique concernant votre appareil, système d’exploitation, logiciel d’application et vos périphériques. Ces données techniques et les informations qui y sont liées sont recueillies périodiquement de manière à faciliter les mises à jour du logiciel, le soutien technique et les autres services qui vous sont offerts (le cas échant) en lien avec le Forum. Merck et des tiers qui travaillent pour Merck peuvent recueillir et/ou utiliser des informations qui vous identifient personnellement si vous choisissez de leur fournir ces informations (par ex. en utilisant les fonctionnalités de commentaires dans le Forum) ou si vous autorisez autrement une telle utilisation, ou encore si cela est requis par la loi ou un processus judiciaire. Le gestionnaire de la plateforme, présentement liV Agency inc., créera un rapport pour Merck sur la base de l’information partagée sur le Forum. Les noms et les noms d’utilisateur des participants seront retirés du rapport.

Pour en savoir plus sur la manière dont Merck peut recueillir, utiliser et gérer vos renseignements personnels, vous pouvez consulter Notre engagement envers la protection de la vie privée - MSD Privacy, lequel est incorporé aux présentes Conditions par référence.

6. CHANGEMENTS ET SOUTIEN. Merck n'aura aucune obligation de fournir ce Forum, peut modifier la forme et la nature de ce Forum en tout temps, avec ou sans préavis, n'aura aucune responsabilité envers vous ou un tiers pour toute défaillance de ce Forum, pourra cesser de fournir ce Forum en tout temps, avec ou sans préavis, et n'aura aucune obligation de conserver tout matériel que vous pourriez fournir à Merck sur ses serveurs ou vous retourner tel matériel avant de le supprimer des serveurs de Merck. Merck peut choisir de fournir des mises à jour de ce Forum de temps à autre, à sa seule discrétion. Dans la mesure où vous choisissez de télécharger ou d'utiliser de telles mises à jour de ce Forum, vous reconnaissez que vous serez lié par la version du Forum qui est applicable au moment où vous téléchargez et utilisez une telle mise à jour du Forum. En outre, la distribution du Forum par Merck par l'entremise de services tiers (par exemple, l'App Store d'Apple) peut exiger des utilisateurs qu'ils téléchargent périodiquement des versions nouvelles ou mises à jour du Forum. Vous reconnaissez que vous serez lié par la version des présentes Conditions qui sont applicables au moment du téléchargement et de l'utilisation de toute nouvelle version ou mise à jour du Forum. Merck ne garantit pas que les mises à jour futures du Forum seront compatibles avec toute version matérielle ou logicielle ou avec des applications (y compris les versions futures ou les mises à jour de votre téléphone, tablette, ordinateur ou de son système d'exploitation) ou qu'elles offriront les mêmes fonctionnalités que celles fournies par la version actuelle du Forum. Merck n'aura aucune obligation de vous fournir des services de maintenance ou de soutien relativement au Forum.

7. LIENS. Dans le présent Forum, Merck peut fournir, ou des tiers peuvent fournir, des liens vers d'autres sites ou ressources du Web (chacun un « Site lié »). Merck n'endosse pas et n'est pas responsable des données, logiciels ou autres contenus disponibles sur des sites ou ressources autres que ceux de Merck et vous reconnaissez et acceptez que Merck ne sera pas responsable, directement ou indirectement, de tout dommage ou toute perte en lien avec votre utilisation de ces données, logiciels ou autres contenus. Vous êtes responsable de consulter et de respecter les déclarations de confidentialité et les conditions d'utilisation affichées sur un Site lié.

VOUS CONVENEZ QUE MERCK N'ASSUME AUCUNE RESPONSABILITÉ À L'ÉGARD DES RENSEIGNEMENTS, DES LOGICIELS OU DU MATÉRIEL SE TROUVANT SUR TOUT SITE LIÉ.

8. STIPULATION D'EXONÉRATION DE GARANTIES. Vous comprenez et acceptez que le Forum est fourni « TEL QUEL » et « SELON LA DISPONIBILITÉ ». Merck ne donne aucune garantie que le Forum répondra à vos exigences ou que l'utilisation du Forum sera ininterrompue, opportune, sécurisée ou sans erreur; Merck ne donne aucune garantie quant aux résultats qui peuvent être obtenus par l'utilisation du Forum ou quant à l'exactitude ou à la fiabilité du Forum ou de tout renseignement obtenu par son entremise (y compris le contenu tiers) ou que tout défaut dans le Forum sera corrigé. Dans la mesure permise par la loi, Merck et ses fournisseurs déclinent par les présentes toute garantie de quelque nature que ce soit, expresse, implicite ou légale concernant le Forum, y compris toute garantie implicite de titre, de qualité marchande, d'adaptation à un usage particulier ou de non-violation des droits de tiers. Vous comprenez et acceptez que tout matériel ou toute donnée obtenus par l'utilisation du Forum est à votre seule discrétion et à vos propres risques et que vous serez seul responsable de tout dommage à votre équipement ou système informatique ou de toute perte de données résultant du téléchargement d'un tel contenu ou matériel.

9. LIMITATION DE RESPONSABILITÉ. Vous comprenez et acceptez que Merck et ses concédants de licence respectifs, dans la mesure permise par la loi, ne seront pas tenus responsables des dommages directs, indirects, accessoires, spéciaux, consécutifs ou exemplaires, quelle qu'en soit la cause et selon toute théorie de responsabilité, et même s'ils sont informés de la possibilité de tels dommages, incluant, mais sans s'y limiter, les dommages pour blessures corporelles, perte de données, perte de profits ou interruption des affaires découlant de ou liés à : (i) votre utilisation du Forum ou l'utilisation du Forum par quelqu'un d'autre; (ii) le coût de l'acquisition de données, de renseignements ou de logiciels de remplacement; (iii) l'accès non autorisé à vos données ou leur transmission, ou leur modification; ou (iv) toute autre problématique concernant le Forum ou son utilisation. De plus, vous êtes seul responsable de toutes les décisions concernant l'utilisation du Forum pour saisir, stocker et/ou transférer des données personnelles.

10. INDEMNISATION. Dans toute la mesure permise par la loi, vous acceptez d'indemniser, de défendre et d'exonérer de toute responsabilité Merck, ses dirigeants, employés et fournisseurs respectifs pour toute demande ou réclamation, incluant le paiement des honoraires d'avocat raisonnables, faite par un tiers en raison de ou découlant supposément de votre utilisation du Forum ou de toute violation de ces Conditions ou de tout droit d'autrui.

11. RÉSILIATION. La licence est en vigueur jusqu'à ce qu'elle soit résiliée par vous ou par Merck, ce qui peut être fait à tout moment. En cas de résiliation, vous devrez cesser d'utiliser le Forum dans son intégralité. Vos droits en vertu de cette licence seront automatiquement résiliés sans préavis de Merck si vous ne respectez pas les conditions de cette licence.

12. DROITS DE PROPRIÉTÉ. Vous reconnaissez que (a) le Forum contient des renseignements exclusifs et confidentiels qui sont protégés par les lois sur la propriété intellectuelle applicables et d'autres lois, et (b) Merck et/ou des tiers détiennent et conservent tous les droits, titres et intérêts sur et dans le Forum et le logiciel fourni par le biais du Forum ou conjointement avec celui-ci, y compris, sans s'y limiter, tous les Droits de propriété intellectuelle à cet égard. « Droits de propriété intellectuelle » désigne tous les droits existant de temps à autre en vertu des lois sur les brevets, les droits d'auteur, les secrets commerciaux, les marques de commerce, la concurrence déloyale et tous les autres droits de propriété, ainsi que toutes les applications, renouvellements, extensions et remises en vigueur correspondantes, en vigueur et effectives dans le monde entier, maintenant ou ultérieurement. Vous vous engagez à ne pas, et à ne pas permettre à un tiers de, (i) copier, vendre, licencier, distribuer, transférer, modifier, adapter, traduire, préparer des œuvres dérivées de, décompiler, désosser, désassembler ou autrement tenter de dériver le code source ou les algorithmes du Forum, sauf autorisation contraire, (ii) prendre toute mesure pour contourner ou faire échec à la sécurité ou aux règles d'utilisation des contenus, prévues, déployées ou mises en application par toute fonctionnalité (y compris, mais sans s'y limiter, la fonctionnalité de gestion des droits numériques) contenue dans le Forum, (iii) utiliser le Forum pour accéder, copier, transférer, transcoder ou retransmettre du contenu en violation de toute loi ou de tous droits de tiers, ou (iv) supprimer, masquer ou modifier les avis de droits d'auteur, de marques de commerce ou d'autres avis relatifs à la protection des droits de Merck ou des tiers apposés sur, contenus dans ou accessibles conjointement avec ou par le biais du Forum. La propriété de toutes les marques de commerce et de l'achalandage qui y est associé demeure la propriété de Merck ou, dans le cas de marques de commerce sous licence, du concédant de licence.

13. UTILISATIONS INTERDITES DU FORUM. Ce Forum en ligne est dédié aux échanges scientifiques avec des experts et des pairs. Il est strictement interdit d’utiliser ce Forum pour toute autre fin, incluant à des fins commerciales ou de publicité. Vous acceptez de ne pas revendre le Forum ou son utilisation ou l'accès à celui-ci. Vous acceptez de ne pas désosser, décompiler, désassembler ou autrement tenter de dériver le code source des composants du Forum.

14. CESSION. Vous ne pouvez céder ou transférer vos droits en vertu de la présente Entente sans le consentement écrit préalable de Merck. Merck peut céder tous ses droits et responsabilités en vertu de la présente Entente à une filiale, une société affiliée ou un successeur pour la totalité ou une partie importante de ses activités et de ses actifs sans votre consentement. Sous réserve de ce qui précède, la présente Entente s'applique au profit des successeurs et ayants cause autorisés des parties et lie ces derniers. Toute cession contraire au présent article est nulle et non avenue.

15. ACCORD DU CLIENT. Vous déclarez et garantissez par les présentes que vous êtes légalement lié par la présente Entente lorsque vous accédez et/ou utilisez le Forum.

16. DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION. Les présentes Conditions et le Forum sont régis exclusivement par les lois de la Province de Québec et les lois fédérales qui y sont applicables, sans donner effet aux principes de conflits des lois. Tout litige, recours ou réclamation découlant de, ou en relation avec ces Conditions ou le Forum sera soumis à la juridiction exclusive des tribunaux compétents dans le district judiciaire de Montréal, Province de Québec, Canada.

Avis de non-responsabilité médicale

Le Forum a pour but d'aider les professionnels de la santé dans le processus diagnostique et/ou les décisions relatives au traitement. Le Forum ne peut en aucun cas se substituer à une analyse faite par un médecin sur la base d'un examen médical individualisé et/ou d'examens cliniques spécifiques. Le professionnel de la santé qui utilise le Forum ne peut en aucun cas fonder un diagnostic et/ou prendre une décision thérapeutique principalement sur l'utilisation du Forum. Il ou elle doit compléter et vérifier les renseignements recueillis dans le cadre de l'utilisation du Forum par des données empiriques basées sur un examen clinique personnalisé du cas en question. Le licencié assume donc seul la responsabilité de l'utilisation des renseignements fournis par le Forum dans le cadre des décisions diagnostiques et/ou de traitement prises par le professionnel de santé utilisant le Forum. Le licencié indemnise Merck de toute réclamation qui pourrait être formulée par un tiers (médecin ou autre) à la suite d'une mauvaise utilisation du Forum.

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Dernière mise à jour : 13 juillet 2022